PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes et abonnements de contenus numériques, ainsi que l’accès aux contenus gratuits et payants proposés sur le site www.retropassionautomobiles.fr, édité par la société Seven Mediacom SAS, au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé au 658 avenue Kennedy, 59111 Bouchain, immatriculée au 851 599 282 R.C.S. Valenciennes. Avant d’utiliser le site ou de souscrire à un abonnement, nous vous invitons à lire attentivement ces conditions. En cas de question, vous pouvez nous contacter via les coordonnées mentionnées dans l’Article 8.
OBJET :
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat de contenus numériques et les modalités d’abonnement disponibles sur le site retropassionautomobiles.fr. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
CLIENT :
Le terme « Client » désigne toute personne physique majeure et juridiquement capable, effectuant un achat de contenus numériques ou souscrivant à un abonnement sur le site retropassionautomobiles.fr.
CONTENU NUMÉRIQUE :
Les contenus numériques désignent les articles, vidéos, reportages et tout autre contenu multimédia proposés en ligne, avec ou sans abonnement, sur le site retropassionautomobiles.fr.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Tarification : Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être sujets à modifications. Les montants sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la souscription d’abonnement.
1.2 – Paiement : Les achats sont payables en euros, quelle que soit l’origine géographique de la commande.
1.3 – Promotions : Les promotions en cours ne sont pas cumulables avec d’autres remises. Si plusieurs offres sont applicables, la remise la plus avantageuse sera appliquée.
ARTICLE 2 – COMMANDE ET ABONNEMENT
Les commandes de contenus numériques et les abonnements peuvent être passés directement sur le site www.retropassionautomobiles.fr. En finalisant la commande ou en souscrivant à un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte.
ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour confirmer votre achat, vous devez accepter sans réserve les CGV en cochant la case appropriée. Une fois la commande validée, un récapitulatif et une confirmation sont envoyés par courriel. Seven Mediacom SAS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige concernant un paiement antérieur.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES CONTENUS NUMÉRIQUES
Les contenus numériques achetés ou souscrits sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire. En cas de problème technique ou de panne affectant l’accès aux contenus, vous pouvez contacter notre service client pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT
5.1 – Durée et Renouvellement : Les abonnements sont proposés sous différentes durées (mensuel, trimestriel, annuel) avec renouvellement automatique sauf résiliation par le Client. Le renouvellement s’effectue au tarif en vigueur au moment de la reconduction.
5.2 – Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période d’abonnement en cours. La résiliation ne donne droit à aucun remboursement partiel.
5.3 – Modification de l’Abonnement : Le Client peut modifier son type d’abonnement (passer à une offre supérieure ou inférieure) depuis son espace personnel. Tout changement de tarif prendra effet à la prochaine échéance de renouvellement.
5.4 – Suspension de l’Abonnement : En cas de non-paiement ou de litige, Seven Mediacom se réserve le droit de suspendre temporairement l’abonnement jusqu’à la régularisation de la situation.
ARTICLE 6 – ACCÈS ET LIVRAISON DES CONTENUS NUMÉRIQUES
L’accès aux contenus numériques est accordé dès la validation de la commande et du paiement. Le Client peut accéder à ses achats directement depuis son compte sur le site retropassionautomobiles.fr. Aucun contenu physique n’est expédié ; le site se réserve le droit de modifier la nature ou la disponibilité des contenus sans préavis.
ARTICLE 7 – PAIEMENTS SÉCURISÉS
7.1 – Paiement par Carte Bancaire : Notre site utilise le protocole de cryptage SSL pour protéger vos informations de paiement.
7.2 – Paiement via PayPal : Les transactions via PayPal sont également sécurisées selon les standards de ce prestataire.
Pour plus d’informations sur la protection de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 – Contenus numériques : En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après l’achat ou le téléchargement. En validant l’achat d’un contenu numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
8.2 – Abonnements : Pour les abonnements payants, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la souscription. Toute demande de rétractation devra être adressée par écrit, en précisant le numéro de commande et les informations personnelles nécessaires à l’identification.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT
Pour toute demande, notre service client est à votre disposition :
- Par e-mail via notre formulaire de contact sur le site
- Par courrier : Seven Mediacom SAS, 658 avenue Kennedy, 59111 Bouchain
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus disponibles sur le site (textes, vidéos, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution des contenus sans autorisation préalable de Seven Mediacom SAS est strictement interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
11.1 – Conformité des contenus : Les contenus proposés sont conformes à la législation française. En cas d’incompatibilité avec les réglementations d’un autre pays, la responsabilité de Seven Mediacom ne saurait être engagée.
11.2 – Limitations de responsabilité : Seven Mediacom ne saurait être tenu responsable des perturbations de service dues à des problèmes techniques, à des cas de force majeure, ou à des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services.
ARTICLE 12 – CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels offerts par www.retropassionautomobiles.fr sont valables une seule fois et ne peuvent être combinés entre eux. Les codes sont soumis à des conditions de validité précises (durée limitée, produits éligibles).
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
13.1 – Collecte et Utilisation des Données : Les données collectées sur le site sont traitées dans le respect du RGPD et servent à la gestion des commandes, au service client, et aux communications promotionnelles.
13.2 – Droits du Client : Conformément aux réglementations en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition aux traitements de ses données. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact ou par courrier.
13.3 – Sécurité des Données : Nous utilisons des protocoles sécurisés (SSL, pare-feu) pour protéger les données personnelles de nos utilisateurs.
13.4 – Durée de Conservation : Les données sont conservées pendant 36 mois après la dernière activité ou conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Seven Mediacom et le Client. Toute modification ne peut être appliquée sans notification préalable.
Dernière mise à jour : Novembre 2024.
Ces conditions sont optimisées pour un fonctionnement numérique et intègrent les spécificités liées à l’abonnement en ligne.
